Mentions légales & Politique de confidentialité

Informations selon l’article 5 de la loi allemande TMG :

Mr. Mousepad
Am Künstlerhaus 32
76131 Karlsruhe – Allemagne

Représentée par :
Marion Schwarm
MJ Webshops e.K.

Contact :
Téléphone : +49 (40) 970 75 220
Télécopie : +49 (40) 970 75 221
E-mail : info@mr-mousepad.fr

Numéro d’identification TVA intracommunautaire : DE 360527313

Responsable du contenu selon l’article 55 alinéa 2 du RStV :
Marion Schwarm – MJ Webshops e.K.

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Règlement en ligne des litiges (OS)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail figure ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de médiation pour les consommateurs.

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Conception & Réalisation

Design : Mintvision
Programmation : Elbstyle

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Responsabilité concernant le contenu

Conformément à l’article 7, paragraphe 1 du TMG, nous sommes responsables de nos propres contenus publiés sur ce site conformément à la législation allemande en vigueur.
Selon les articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées ni d’enquêter sur des circonstances laissant présumer une activité illégale.

Une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction concrète est portée à notre connaissance.
Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

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Responsabilité concernant les liens externes

Notre site contient des liens vers des sites web externes sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à ces contenus externes.
La responsabilité du contenu des pages liées incombe toujours à leurs exploitants respectifs.
Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien et ne présentaient aucun contenu illégal identifiable.

Une surveillance permanente du contenu des pages liées n’est pas raisonnablement exigible sans indications concrètes d’une violation du droit.
Dès notification d’une telle violation, nous supprimerons ces liens sans délai.

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Droits d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit du créateur concerné.
Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où certains contenus n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés et clairement indiqués.
Si, malgré tout, vous constatez une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer.
Dès que nous aurons connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

Source : https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html

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Politique de confidentialité

1. Protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Nous traitons vos informations de manière confidentielle et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi allemande sur la protection des données (BDSG) et à la présente politique de confidentialité.

Le site mr-mousepad.fr s’adresse aux clients situés en France, mais il est exploité depuis l’Allemagne.

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2. Collecte et traitement des données personnelles

Vous pouvez visiter notre site web sans avoir à révéler votre identité.
Lors de votre visite, certaines données techniques (telles que l’adresse IP, la date, l’heure, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page d’origine) sont automatiquement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, une adresse e-mail valide est nécessaire afin que nous puissions répondre à votre demande.
Le traitement des données s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Les données sont supprimées après le traitement de votre demande.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons vos données (nom, adresse e-mail) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Nous nous réservons le droit d’envoyer occasionnellement des newsletters pour informer nos clients de nouveautés ou d’offres spéciales.

Si vous effectuez une commande sur notre site, nous traitons vos données personnelles (nom, adresse, coordonnées, etc.) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD afin d’exécuter le contrat.

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3. Transmission des données personnelles

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat – par exemple à l’entreprise de transport (UPS, DHL) ou au prestataire de paiement.
Le transfert de données est limité au strict nécessaire.

Pour les paiements via PayPal, toutes les opérations sont traitées exclusivement par PayPal.
Aucune donnée supplémentaire n’est transmise par nos soins.
Plus d’informations : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

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4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)

• Droit de rectification (art. 16 RGPD)

• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Le Commissaire à la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (Allemagne)
https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

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5. Cookies

Notre site utilise des cookies afin de rendre votre navigation plus agréable et certaines fonctions possibles.
La plupart des cookies sont des « cookies de session » supprimés automatiquement après la visite.
D’autres restent enregistrés jusqu’à leur suppression manuelle.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctions du site pourraient alors être limitées.

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6. Formulaire de contact

Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact (y compris vos coordonnées) sont enregistrées pour le traitement de votre demande.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord.

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7. Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour cet envoi.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.

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8. Services Google

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Aucune donnée personnelle n’est collectée, seulement des statistiques anonymes d’utilisation.

8.3 Google Fonts

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9. Cryptage SSL

Pour la sécurité des données, notre site utilise un cryptage SSL.
Une connexion sécurisée se reconnaît à la mention « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre d’adresse du navigateur.

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10. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, ainsi que le droit de les corriger, bloquer ou supprimer.
Pour cela, veuillez nous contacter à info@mr-mousepad.fr.

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11. Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicité non sollicitée est interdite.
Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi de publicités non désirées (spam).

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12. Protection des données sur les sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web externes.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.

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13. Clause finale

Le site mr-mousepad.fr est destiné aux clients en France, mais exploité par une entreprise située en Allemagne.
Le droit allemand s’applique.

Pour toute question relative à nos mentions légales ou à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter.
Nous restons à votre disposition.

Mise à jour : octobre 2025
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