Mentions légales et politique de confidentialité 2018-05-16T14:40:51+00:00

Mentions légales et politique de confidentialité

Indications conformes au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

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Téléphone: +49 (40) 970 75 220
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Malte Johanssen
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La responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes d’après le § 7, al.1 de la loi sur les télémédias, responsables des contenus que nous mettons en ligne. Selon les §§ 8 à 10 de la loi sur les télémédias, et en tant que prestataire de services, nous ne sommes cependant pas tenus de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

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Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien n’est toutefois pas envisageable sans indications concrètes permettant de supposer une infraction à la loi. Nous nous engageons néanmoins à supprimer de tels liens si nous apprenons qu’ils contiennent du contenu illégal.

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Les contenus et travaux mis en ligne par les administrateurs de ces pages relèvent de la réglementation allemande sur les droits d’auteur. Les reproductions, modifications, diffusions ou autre formes d’exploitation de ces contenus qui dépassent le cadre fixé par la loi sur les droits d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou

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Source : https://www.erecht24.

de/impressum-generator.html

Déclaration de protection des données

Protection des données

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Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

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(2). Collecte et traitement des données à caractère personnel, finalité du traitement

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-> pour vous donner la possibilité de nous contacter en remplissant le formulaire de contact ou par email.

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(3) Transfert de données à caractère personnel

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Autres réglementations sur la protection des données

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4) Droits des personnes concernées

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Source : eRecht24

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